Foire Aux Questions (FAQ)

Questions fréquentes
Les 4 étapes clés de la portabilité

Découvrez les 4 étapes clé de la portabilité grâce à notre infographie synthétique.

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Mon enfant a plus de 18 ans, comment continuer à l’assurer ?

Si votre enfant est majeur, il peut continuer à bénéficier de votre contrat si celui-ci le prévoit et sous certaines conditions. Transmettez-nous les justificatifs suivants :

Votre enfant est scolarisé

Situation de votre enfant Pièces justificatives à nous faire parvenir
Etudiant (y compris bénéficiaire d'une année de césure), lycéen, etc... Certificat de scolarité ou d’apprentissage ET Attestation de Droits Sécurité Sociale datant de moins de 3 mois.

 

Votre enfant n'est plus scolarisé mais répond aux éventuelles conditions de maintien suivantes

En fonction des conditions particulières et générales de votre contrat complémentaire santé, et après analyse par nos soins de la situation de votre enfant, il est possible que ce dernier puisse continuer à bénéficier de vos garanties santé. Transmettez nous les justificatifs suivants :

Situation de votre enfant Pièces justificatives à nous faire parvenir pour un éventuel maintien *
Primo demandeur d’emploi Attestation Pôle Emploi du mois en cours
Handicapé Copie de sa carte d’invalidité en cours
À votre charge fiscale Copie de votre dernier avis d’imposition justifiant le rattachement fiscal de votre enfant pour la prise en compte de votre quotient familial
À votre charge sociale : rattaché à votre numéro de Sécurité Sociale Copie de votre Attestation de Droits Sécurité Sociale datée de moins de 3 mois sur laquelle figure l’enfant (CPAM, CAMIEG, RAM, MSA, etc.)

 

* ATTENTION, certains contrats requièrent le cumul de plusieurs justificatifs ; aussi nous vous invitons à nous transmettre tous ceux en votre possession.

Nos services étudieront votre dossier.

 

Dans le cas où votre enfant ne peut bénéficier de votre contrat, nous pouvons vous proposer un contrat individuel. Contactez-nous :

Je suis hospitalisé, que dois-je faire ?

Il vous suffit de donner les coordonnées de votre centre de gestion et votre numéro d'adhérent à l'accueil de la clinique ou de l'hôpital. Votre centre de gestion effectuera alors une prise en charge qui vous dispensera d'avancer les frais d'hospitalisation prévus à votre contrat.

Je viens d'avoir un enfant, que dois-je faire ?

Il faut adresser une copie de l’acte de naissance à votre centre de gestion (par l’intermédiaire de votre Employeur si bénéficiez d’un contrat collectif obligatoire) pour assurer votre enfant en complémentaire santé le plus rapidement possible.

Quelles démarches dois-je faire en cas de divorce ?

Envoyez à votre caisse d’assurance maladie obligatoire (CPAM, etc.) une copie du jugement de divorce accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal ainsi que d'une fiche familiale d'état civil si vous avez des enfants à charge. Pensez également à avertir votre centre de gestion pour votre complémentaire santé.

Qu'est-ce que le tiers-payant ?

C'est un système qui vous dispense de faire l'avance des frais de santé, soit pour la part Sécurité Sociale (en présentant votre carte vitale), soit pour la part complémentaire (en présentant votre carte de tiers-payant).

Qu'est-ce que NOEMIE ?

L’acronyme NOEMIE signifie « Normes Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs ». C'est un système de télétransmission entre votre Régime Obligatoire et un Organisme de Complémentaire santé.

Il permet la transmission informatique directe des décomptes réalisés par votre caisse d’assurance maladie obligatoire vers votre organisme complémentaire.

Lorsque la télétransmission est en place, l’assuré est dispensé d’envoyer les décomptes sur support papier à sa complémentaire.

Jusqu'à quel âge mon enfant peut-il bénéficier de mon contrat ?

Au minimum jusqu'à sa majorité, mais la plupart des contrats prévoient un maintien des droits pour les enfants à charge (étudiants, invalides etc...) jusqu'à 25, 26 ans ou plus sur présentation de certains justificatifs (qui varient en fonction des conditions stipulées dans la notice du contrat souscrit).

Que veut dire être remboursé à 100 % en exonération du ticket modérateur ?

Cela veut dire être pris en charge par votre Régime Obligatoire à 100% du TRSS lorsque vous êtes exonéré du ticket modérateur du fait que vous souffrez de certaines affections ou invalidités.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

La Sécurité Sociale ne rembourse pas entièrement les dépenses de santé que vous engagez. Elle vous verse un certain pourcentage d'un tarif défini à l'avance (Tarifs de Remboursement de la Sécurité Sociale « TRSS » encore appelé « Base de Remboursement »).

Pour obtenir un remboursement additionnel à celui du régime obligatoire, vous pouvez souscrire une complémentaire santé ou votre employeur le fait pour vous. Dans ce cas, l'assureur choisi vous remboursera en fonction des garanties souscrites.