Chevauchement de contrats : une nouvelle solution en ligne

Grâce à la télétransmission, votre caisse de Sécurité Sociale transmet directement vos informations à votre organisme complémentaire. Cet échange permet d’automatiser le remboursement de vos frais de santé.

Ce mécanisme peut être bloqué, notamment lorsque vous changez de complémentaire santé. La télétransmission ne pouvant fonctionner qu’entre une seule CPAM et une seule mutuelle, votre caisse d’assurance maladie bloque les échanges informatiques lorsqu’elle détecte deux organismes complémentaires.

Pour rétablir la télétransmission, il convient ainsi d’informer votre CPAM sur la mutuelle qui doit être conservée.

Comment fonctionne ce nouveau service ?

Pour résoudre simplement votre problème de chevauchement de contrats et ainsi rétablir la télétransmission entre votre caisse d’assurance maladie et votre complémentaire santé,  il suffit de suivre ces étapes :

•  Connectez vous à votre compte assuré sur Ameli.fr :
• Vous êtes automatiquement informé lorsqu’il y a un chevauchement de contrats en cours
• Vous avez la possibilité de choisir directement en ligne la complémentaire santé qu’il convient de conserver pour la transmission de vos remboursements (sans autre démarche nécessaire auprès de l’Assurance Maladie)
• Dans un délai de 7 jours, la CPAM procède à la levée du chevauchement et à la réactivation des échanges avec la complémentaire choisie.

Ce télé service n’est pas disponible dans les cas suivants :

•     Un contrat de type complémentaire santé solidaire/CMUC/ACS est impliqué dans le chevauchement
•     5 bénéficiaires ou plus sont concernés par le chevauchement
•     Pour les assurés des régimes partenaires

 En attendant la levée du chevauchement, vous devez envoyer à votre mutuelle les décomptes originaux de la CPAM ou les extractions via ameli.fr.